Le présent règlement a pour objet de définir les règles applicables aux apprenants inscrits aux formations proposées par AGPP Suisse.
Il précise les droits et devoirs des participants, ainsi que les modalités de fonctionnement pédagogiques, administratives et disciplinaires de l’organisme de formation.

L’admission à une formation est conditionnée par la transmission d’un dossier complet, comprenant notamment :

la fiche d’inscription dûment complétée,

les pièces justificatives demandées,

le paiement des frais d’inscription.

L’inscription devient définitive après validation du dossier par l’équipe administrative.
Un entretien de positionnement peut être exigé afin de vérifier la cohérence du projet professionnel du candidat.

Les formations sont organisées selon un calendrier communiqué lors de l’inscription. Elles sont dispensées en présentiel ou en visioconférence, selon les matières et l’organisation pédagogique.

Les cours à distance sont réalisés via l’application Zoom, tandis que les supports de cours, le matériel pédagogique et les emplois du temps sont accessibles sur la plateforme MyScol.

Le contenu pédagogique, les méthodes d’évaluation ainsi que les modalités de certification sont détaillés dans le livret de formation, remis à chaque apprenant au début de la formation.

Un Module 0 – Présentation des objectifs de formation est organisé le premier jour de classe, pour une durée d’environ 1 à 2 heures, afin de présenter le programme, les modalités pédagogiques et le déroulement de la formation.

Exceptionnellement, les jours et horaires de cours peuvent être modifiés pour des raisons d’organisation. Dans tous les cas, l’avis des apprenants est sollicité afin de vérifier les disponibilités de chacun. Lorsque l’effectif le permet, il est également possible d’adapter les plannings au cas par cas afin de faciliter le suivi de la formation.

La participation aux cours théoriques, aux ateliers pratiques ainsi qu’aux stages est obligatoire.
Toute absence doit être justifiée (certificat médical, convocation officielle ou autre justificatif valable).

Un taux minimum de présence de 90 % est requis pour la validation de la formation.

Les cours manqués peuvent, dans la mesure du possible, faire l’objet d’un rattrapage selon un emploi du temps proposé par l’établissement. Toutefois, la durée de rattrapage peut être plus longue, en fonction de la planification des prochains modules dispensés. Il est donc fortement recommandé d’assister à l’ensemble des cours afin d’éviter de prolonger inutilement la durée du parcours de formation.

La durée maximale de suivi de la formation est fixée à 6 mois à compter du premier jour d’inscription. Sans nouvelles de l’élève durant cette période, celui-ci sera radié des effectifs.

En cas d’absences répétées ou trop nombreuses, l’AGPP se réserve le droit de facturer les rattrapages nécessaires. La participation aux modules manquants pourra être facturée à hauteur de 230 CHF par module, en sus des frais de formation initiaux.

L’AGPP Suisse accompagne les apprenants dans leurs démarches de recherche de stage, toutefois cette démarche reste partagée et relève de la responsabilité de l’apprenant.

L’élève peut commencer la formation même s’il ne dispose pas encore d’une place de stage. Toutefois, il devra trouver un stage dans un délai maximum de 6 mois à compter de la première inscription.

L’AGPP Suisse ne peut être tenue responsable si l’élève ne parvient pas à trouver un stage dans ce délai. Par conséquent, aucun remboursement de la formation ne pourra être accordé pour ce motif.

Avant toute immersion en milieu professionnel, une convention de stage doit obligatoirement être signée entre les parties. La convention de stage ainsi que la grille d’évaluation seront remises à l’élève, qui devra les transmettre à l’établissement d’accueil.

L’élève doit également fournir une attestation d’assurance couvrant les accidents, notamment les accidents de trajet, de transport et ceux pouvant survenir sur le lieu de stage pendant toute la durée de la période pratique.

AGPP Suisse ne couvre pas l’élève pendant sa période de stage et ne peut être tenue responsable en cas d’accident survenant durant les trajets ou sur le lieu du stage. L’établissement d’accueil n’est pas non plus responsable de l’assurance personnelle de l’élève, qui doit être souscrite à titre individuel.

Il est précisé que le stage n’est pas obligatoire pour les formations d’auxiliaire petite enfance et de secrétaire médicale.

Les compétences sont évaluées sous forme de contrôle continu et d’examens finaux, selon le programme de formation suivi.

Une attestation de formation ou un certificat est délivré uniquement si l’ensemble des conditions suivantes est rempli :

• assiduité conforme aux exigences de la formation ;

• réussite aux différentes épreuves d’évaluation ;

• stage pratique validé, le cas échéant.

Formation d’Auxiliaire de santé

L’évaluation comprend :

• Contrôle continu :

  • 16 QCM intermédiaires pour 16 modules (20 questions, noté sur 10 points).

  • Évaluation intermédiaire d’environ 30 minutes par module.

• Examen final :

  • Examen écrit de 2 heures sous forme de QCM de 160 questions et questions argumentées

  • Évaluation pratique sous forme de cas clinique en salle de pratique (30 minutes), avec matériel professionnel à disposition.

  • Examen oral : 20 minutes de présentation et soutenance orale d’un thème choisi.

  • Temps de préparation estimé à 25 heures, inclus dans le programme de formation.

• Évaluation en stage :

  • Évaluation réalisée par le maître de stage, à l’aide d’une grille d’évaluation des compétences professionnelles.

Formation d’Auxiliaire Petite Enfance

• Contrôle continu :

  • 11 QCM correspondant aux 11 modules de formation.

• Examen final :

  • Examen écrit de 2 heures, comprenant 110 questions QCM,

  • questions argumentées,

  • et cas pratiques.

Formation de Secrétaire Médicale

• 1 examen intermédiaire d’une durée de 3 heures.

• 1 examen final d’une durée de 3 heures.

• Le temps de préparation aux épreuves est inclus dans le programme de formation.

Validation des formations

Pour les trois formations principales (Auxiliaire de santé, Auxiliaire Petite Enfance et Secrétaire Médicale), la validation est obtenue lorsque la moyenne minimale de 4 sur 6 est atteinte sur l’ensemble des évaluations.

Formation BLS – Premiers Secours

L’évaluation se fait sous forme participative et pratique, basée sur la participation active et la réalisation correcte des gestes enseignés.

Les apprenants sont soumis au secret professionnel.
Il est strictement interdit :

d’utiliser des appareils sonores (téléphones portables, MP3, etc.) pendant les cours,

d’effectuer des enregistrements audio ou vidéo dans les locaux de formation.

Les consignes de sécurité applicables au sein de l’établissement sont affichées dans les locaux et doivent être strictement respectées par l’ensemble des apprenants, intervenants et visiteurs.
Les plans d’évacuation, les emplacements des extincteurs, des alarmes incendie ainsi que les issues de secours sont clairement indiqués dans les différentes zones du centre de formation.

Chaque apprenant est tenu de prendre connaissance de ces consignes dès son arrivée dans l’établissement et de se conformer aux instructions données par le personnel encadrant en cas d’alerte ou de situation d’urgence.

En cas de déclenchement de l’alarme incendie ou de toute situation présentant un danger grave, imminent et inévitable, les apprenants doivent cesser immédiatement toute activité et suivre les consignes d’évacuation en rejoignant calmement le point de rassemblement indiqué.

L’enseignant, le formateur ou tout membre du personnel présent est habilité à prendre toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité des personnes, notamment interrompre immédiatement l’activité pédagogique, organiser l’évacuation des locaux et alerter les services de secours si la situation l’exige.

Tout comportement susceptible de compromettre la sécurité des personnes ou des biens pourra faire l’objet de mesures disciplinaires.

Un comportement respectueux et professionnel est exigé envers les formateurs, intervenants, autres apprenants et structures d’accueil.

Tout acte d’incivilité, de tricherie, de plagiat ou de non-respect du présent règlement peut entraîner des sanctions disciplinaires, pouvant aller jusqu’à l’exclusion définitive sans remboursement.

Les frais de formation sont précisés dans le contrat de formation ainsi que dans la facture d’inscription remise à l’apprenant lors de son inscription.

Les paiements doivent être effectués conformément à l’échéancier prévu. L’apprenant s’engage à respecter les délais de paiement indiqués.

En cas de retard ou de défaut de paiement, l’établissement se réserve le droit d’engager toute procédure de recouvrement nécessaire. Après rappel resté sans effet, le dossier pourra être transmis à l’office des poursuites compétent.

Tous les frais supplémentaires liés à la procédure de recouvrement, notamment les frais administratifs, frais de rappel, intérêts de retard ainsi que les frais éventuels de l’office des poursuites, seront entièrement à la charge de l’apprenant.

Le non-respect des obligations financières pourra également entraîner la suspension de l’accès à la formation, aux examens ou à la délivrance des attestations et diplômes jusqu’à régularisation complète de la situation.

Chaque apprenant doit être couvert par une assurance maladie et une assurance responsabilité civile.
AGPP Suisse décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou détérioration d’effets personnels.

Avant toute immersion en milieu professionnel, une convention de stage doit obligatoirement être signée entre les parties. La convention de stage ainsi que la grille d’évaluation seront remises à l’élève, qui devra les transmettre à l’établissement d’accueil.

L’élève doit également fournir une attestation d’assurance couvrant les accidents, notamment les accidents de trajet, de transport et ceux pouvant survenir sur le lieu de stage pendant toute la durée de la période pratique.

AGPP Suisse ne couvre pas l’élève pendant sa période de stage et ne peut être tenue responsable en cas d’accident survenant durant les trajets ou sur le lieu du stage. L’établissement d’accueil n’est pas non plus responsable de l’assurance personnelle de l’élève, qui doit être souscrite à titre individuel.

Les données personnelles des apprenants sont traitées de manière confidentielle et utilisées exclusivement dans le cadre de la gestion administrative, pédagogique et organisationnelle de la formation.

L’établissement s’engage à respecter les dispositions de la Loi fédérale sur la protection des données, ainsi que les principes applicables en matière de protection des données personnelles en Suisse.

Les informations collectées lors de l’inscription ou pendant la formation (identité, coordonnées, parcours de formation, résultats d’examens, documents administratifs, etc.) sont nécessaires au suivi pédagogique, à la gestion du dossier de l’apprenant, à la délivrance des attestations ou diplômes et, le cas échéant, à la communication avec les autorités ou partenaires institutionnels compétents.

Les données sont conservées de manière sécurisée et ne sont accessibles qu’aux personnes autorisées dans le cadre de leurs fonctions. Elles ne sont pas transmises à des tiers sans motif légitime, sauf obligation légale ou nécessité liée à l’organisation de la formation ; partenaires de stage.

Les apprenants disposent d’un droit d’accès, de rectification et, le cas échéant, de suppression de leurs données personnelles, conformément à la législation suisse en vigueur. Toute demande relative à la protection des données peut être adressée par écrit à l’administration de l’établissement.

Toute réclamation relative à la formation doit être adressée par écrit à la direction d’AGPP Suisse.

En cas de litige persistant, une procédure de médiation peut être engagée pour tenter de trouver une solution amiable.

L’élève ou la partie concernée peut également solliciter une réunion avec le bureau et le président de l’école afin de discuter du litige et de rechercher une solution concertée.

À défaut de résolution amiable, le for juridique est fixé à Genève, Suisse, et les litiges seront soumis exclusivement aux tribunaux compétents du canton de Genève.

Une autre option reste la conciliation ou l’arbitrage, si les parties souhaitent résoudre le différend de manière alternative et plus rapide, conformément à la réglementation suisse applicable.

L’inscription à une formation implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.
Une copie signée est conservée dans le dossier administratif de l’apprenant.

Pour être promu, l’apprenant doit obtenir une moyenne minimale de 4 sur 6 à l’examen final.

Pour être autorisé à se présenter à l’examen final, les conditions suivantes doivent être remplies :

• Programme de formation complété à au moins 90 %.

• Réussite des QCM intermédiaires avec une moyenne d’au moins 10/20 ou 4/6.

• Avis favorable de l’enseignant responsable et du bureau.

• Facture d’écolage intégralement réglée.

Les examens sont organisés en fin de parcours de formation, mais avant la période de stage.

• Les cours de premiers secours peuvent être réalisés après les examens et le stage, mais de préférence avant ou quelques jours après la remise du diplôme.

• En cas de formation intensive suite à une promesse d’embauche, l’apprenant peut poursuivre son parcours en autoformation et participer à l’évaluation finale, à condition d’avoir réussi les examens intermédiaires et de signer une attestation d’engagement d’heure

Le diplôme est délivré au format électronique et aussi en format papier remis lors d’une cérémonie officielle dans un délai maximum d’un mois après la réussite de la formation. Une attestation provisoire peut être délivrée en attendant la remise officielle du diplôme.

En cas de redoublement, l’apprenant devra repasser l’examen et s’acquitter d’une taxe d’examen de CHF 370.–.

La circulation des informations relatives au fonctionnement du centre de formation s’effectue exclusivement par l’intermédiaire du bureau administratif ou des canaux officiels de l’établissement (affichage, courrier électronique, plateforme pédagogique ou communication écrite).

Les apprenants sont tenus de se référer uniquement aux informations diffusées par l’administration ou par les formateurs habilités.

Toute forme de publicité commerciale, de propagande politique, syndicale ou religieuse est strictement interdite dans l’enceinte du centre de formation.

La diffusion, la transmission ou la propagation d’informations fausses, trompeuses ou de nature à porter atteinte à la réputation du centre, de son personnel, des formateurs ou des apprenants est strictement interdite.
Tout comportement de cette nature pourra faire l’objet de mesures disciplinaires et, le cas échéant, être susceptible de poursuites conformément aux dispositions légales en vigueur.

Les apprenants s’engagent à respecter et à préserver les locaux, le matériel pédagogique, les équipements ainsi que l’ensemble des installations mises à leur disposition par l’établissement ou par les structures partenaires, notamment les lieux de stage.

En cas de dégradation volontaire ou de détérioration résultant d’un usage inapproprié du matériel ou des installations, l’apprenant concerné pourra être tenu pour responsable et devra assumer la réparation du dommage ou le remboursement des frais engagés.

AGPP Suisse décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration d’effets personnels appartenant aux apprenants, que ce soit dans les locaux du centre de formation ou dans les structures d’accueil lors des périodes de stage.

Il appartient à chaque apprenant de disposer d’une assurance privée couvrant sa responsabilité civile ainsi que ses effets personnels. Une attestation d’assurance pourra être demandée par l’établissement ou par l’institution d’accueil dans le cadre du stage.

L’établissement se réserve le droit d’exiger la présentation de cette attestation avant le début de la formation ou avant l’entrée en stage.

Tout apprenant faisant l’objet d’une sanction doit être informé des faits qui lui sont reprochés.

En cas de sanction envisagée :

1. L’apprenant est convoqué par écrit à un entretien précisant l’objet, la date, l’heure et le lieu. Il peut se faire accompagner par une personne de son choix.

2. Lors de l’entretien, il peut présenter ses observations et explications.

3. La décision finale est notifiée par écrit, motivée et précise la sanction appliquée ainsi que les motifs qui la justifient.

Toutes les informations relatives à la procédure sont traitées de manière confidentielle.

Les sanctions sont graduelles (avertissement, blâme, suspension, exclusion) et tiennent compte du comportement dans les cours et sur le lieu de stage.
La décision est notifiée par écrit, motivée et précise les recours possibles. L’apprenant dispose d’un délai pour faire appel ou contester la sanction, conformément aux procédures internes de l’établissement.

Conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD – RS 235.1) du 25 septembre 2020, AGPP Suisse garantit que les données personnelles des apprenants sont traitées de manière confidentielle, sécurisée et limitée aux finalités liées à la formation, à la gestion administrative, au suivi pédagogique et, le cas échéant, aux obligations légales ou réglementaires.

Les informations collectées peuvent inclure, sans s’y limiter : identité, coordonnées, parcours de formation, résultats d’examens, documents administratifs et attestations. Ces données sont conservées de manière sécurisée et ne sont accessibles qu’aux personnes autorisées dans le cadre de leurs fonctions. Elles ne sont pas communiquées à des tiers sans motif légitime, sauf obligation légale ou nécessité liée à l’organisation de la formation par exemple partenaires de stage

Chaque apprenant dispose d’un droit d’accès, de rectification, de limitation du traitement et de suppression de ses données, conformément aux dispositions légales en vigueur. Les demandes relatives à l’exercice de ces droits doivent être adressées par écrit à la direction de l’établissement, qui y répondra dans un délai raisonnable et conformément à la loi.

L’établissement met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles, y compris lors de leur traitement sur des plateformes numériques ou applications utilisées pour la formation.